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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 27
Versions de la disposition
27. L’eau, autre que celle du bassin de baignade, et la nourriture doivent être servies de manière à ne pas être facilement contaminées par des excréments, de l’urine, des substances toxiques, de la litière ou du substrat.
En vig.: 2018-09-06
27. L’eau, autre que celle du bassin de baignade, et la nourriture doivent être servies de manière à ne pas être facilement contaminées par des excréments, de l’urine, des substances toxiques, de la litière ou du substrat.
